SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 30 septembre 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Personnes et de Proximité (SAPP) entérine les comptes 2009 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 annule la délibération du 19 août 2010 de l'assemblée générale de l'Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut en ce qu'elle porte sur la désignation de Moore Stephens RSP comme réviseurs d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2010 à 2012 et ce pour un montant de euro 1.900 H.T.V.A./an.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 approuve la décision du 27 mai 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2010, approuve les résolutions du 26 octobre 2010 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2011, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les permis de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement relatif aux exonérations de certaines taxes en faveur d'activités industrielles nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes; - règlement-taxe sur les débits de tabac; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-redevance pour l'occupation du domaine provincial.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative à la participation de la province en qualité de fondateur de la Fondation en constitution "Stichting Maastricht Culturele Hoofdstad van Europa 2018" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve les résolutions du 27 novembre 2009, par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants relatifs aux impositions provinciales : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger; - règlement-taxe sur les débits de boissons; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industriels nouvelles.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2010 approuve la résolution du 24 septembre 2010, par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 approuve la résolution du 15 octobre 2010, par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 refuse l'approbation de la délibération du 13 septembre 2010, par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver le projet d'avenant à la convention initiale de concession pour l'exploitation de la cafétéria du hall Ceva à Ath.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 annule : - la délibération du 4 mars 2009, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine fixe les conditions et le mode de passation du marché ayant pour objet "construction, sur le site de Bleurmont situé "Sur les Greux" à Embourg de nouveaux locaux (vestiaires-buvette) pour le centre d'encadrement et de formation en football de Chaudfontaine"; - la délibération du 8 juin 2009, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine attribue le marché ayant pour objet "construction, sur le site de Bleurmont situé "Sur les Greux" à Embourg de nouveaux locaux (vestiaires-buvette) pour le centre d'encadrement et de formation en football de Chaudfontaine".

DOUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 18 octobre 2010, relative à la prise de participation de la commune à la SCRL "Les Moulins du Haut-Pays" ainsi qu'à l'adoption des statuts de cette SCRL. FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 21 octobre 2010, relative à la création de l'ASBL "Agence de Développement local de Fernelmont" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve la délibération du 28 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de souscrire au capital C de l'A.I.D.E. un montant de euro 148.862.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2010 approuve la délibération du 28 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de souscrire au capital E d'IGRETEC concernant les travaux d'égouttage rues Barthélemy, Oleffe et Muturnia (phase 2).

Le même arrêté approuve la délibération du 28 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de souscrire au capital E d'IGRETEC concernant les travaux d'égouttage rue du Bas à Heppignies.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 annule la délibération du collège communal de Montigny-le-Tilleul du 8 octobre 2010, par laquelle il attribue le marché public de services relatif à la conclusion des contrats d'assurances de la commune et du C.P.A.S. aux firmes SA Ethias, SA Dexia Assurances et SA P&V.