Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2010

Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 17 août 2010, les façades et toitures des habitations sises n os 28 à 56 et 23 à 55 rue Bernus, à Charleroi, sont classées comme ensemble architectural, conformément aux

source
service public de wallonie
numac
2010205894
pub.
25/11/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 17 août 2010, les façades et toitures des habitations sises nos 28 à 56 et 23 à 55 rue Bernus, à Charleroi, sont classées comme ensemble architectural, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

^