SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "De la Campagne d'Andenne" à Andenne, approuvé par arrêté royal du 29 avril 1957 et modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1957, 28 mai 1958, 24 mars 1959, 30 décembre 1959, 7 février 1961, 15 janvier 1962, 19 mars 1962, 4 février 1963, 1er juin 1966, 24 juillet 1968, 28 mars 1980 et par arrêtés ministériels des 26 mai 2000 et 12 juin 2003, en dérogation au plan de secteur de Namur.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2010 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 "Ferme de la Tour" et de ses révisions à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte).

CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 approuve le périmètre de remembrement urbain du quartier de la Ville Basse à Charleroi, tel que proposé par le conseil communal de la ville de Charleroi par sa délibération du 26 octobre 2009, sur la base de l'étude "Aster Consulting" et sur la base du périmètre dont l'étendue figure dans cette étude (cartes 1-2 par exemple sur la base des données cadastrales).

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2010 approuve le plan communal d'aménagement n° 14 dit "Mehagne 2" à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont).

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 5 à Etalle, tel que contenu dans la délibération du 24 septembre 2009 du conseil communal d'Etalle et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS288 dit "Etablissement scolaire ICET" à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 3e division, section B, nos 10w3 et 10m4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MANAGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine de la "ZIP de La Hestre".

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA36 dit « Ardoisière "an der Laach" » à Martelange et comprend les parcelles cadastrées à Martelange, 1re division, section C, nos 141l2, 141m2, 141n2, 141p2, 141t2, 146a2 et 147p2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2010 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Seumaye", de Perwez (Perwez) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 9 mai 1953.

Le même arrêté approuve également l'abrogation : - de l'arrêté du 24 octobre 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Seumaye"; - de la révision complète du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Seumaye" approuvée par arrêté ministériel le 14 avril 1982.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "La Faïencerie" accompagné de la déclaration environnementale, à Quaregnon (Wasmuel) moyennant la prise en compte des éléments suivants : a) le schéma d'aménagement d'urbanisation du site est celui repris à la page 89 du rapport;b) la zone d'équipements communautaires prévue au sud de la place pourra aussi être affectée à la résidence;c) la densité de l'habitat est de minimum 25 logements par hectare. La zone d'aménagement communal concerté dite de "La Faïencerie" à Quaregnon (Wasmuel) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 2, 3 et 4 à Ramillies, tel que contenu dans la délibération du 4 novembre 2009 du conseil communal de Ramillies et ses annexes.