SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 19 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des eaux du Condroz entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP Expansion économique) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de financement économique de la province de Luxembourg "Idelux-Finances" entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP Environnement) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale BEP Crématorium entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de gestion immobilière liégeoise (IGIL) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C de l'AIDE pour un montant de euro 675.423,79.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2010 annule, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise, la délibération du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale Idefin décide de désigner la SPRL Callens, Pirenne, Theunissens et C°, comme contrôleur aux comptes pour les exercices comptables 2010 à 2012.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la valorisation de l'eau (AIVE) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (IDELUX) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Hatice Camii à Charleroi.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 10.736,66.

Dépenses : euro 10.736,66.

Solde budgétaire : euro 0,00.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Ennour à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 7.805,00.

Dépenses : euro 7.805,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Al Imane à Cuesmes.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 5.300,00.

Dépenses : euro 5.300,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Fatih Cami à Cuesmes.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.980,00.

Dépenses : euro 2.980,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Al Fath à Flénu.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.294,67.

Dépenses : euro 6.294,67.

Solde budgétaire : euro 0,00.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Hz. Omer à Hensies.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 19.850,00.

Dépenses : euro 19.850,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Ebu Bekir à Hensies.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.850,00.

Dépenses : euro 2.850,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Salam à Namur, moyennant la modification budgétaire suivante : Chapitre Ier : recettes ordinaires : Article 1.1.07 : supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de euro 0 à euro 300.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 3.695,90 Dépenses : euro 3.695,90 Solde budgétaire : euro 0,00

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve la délibération du 16 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire, à concurrence de euro 35.747, au capital "Egouttage prioritaire" (parts "G") de l'Inasep pour l'entretien extraordinaire de la rue Saint-Roch à Eprave.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la délibération du 20 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Sombreffe a décidé de souscrire les parts "G" de capital d'Inasep "Egouttage prioritaire" concernant les travaux effectués rue du Comté à Ligny pour un montant de euro 20.934,57 et de libérer l'annuité correspondant à 5 % des parts à partir de l'exercice 2011.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Tarik Ben Ziad à Wavre.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 9.373,53.

Dépenses : euro 9.373,53.

Solde budgétaire : euro 0,00.