SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2010 annule la décision du 15 juin 2010 de la directrice des Affaires générales et des Ressources humaines de l'IDEA agissant en qualité d'autorité disciplinaire, infligeant à M. Olivier Coquelet la sanction disciplinaire de la suspension de traitement de cinq jours.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Distribution d'Electricité et de Gaz entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 approuve la décision du 21 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Soins spécialisés de Liège entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2010 approuve la décision du 16 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 annule la délibération du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale AIVE décide de désigner l'association momentanée composée des sociétés Haag, Moreaux et Cie, Lafontaine, Detilleux et Cie ainsi que Delbrouck, Cammarata, Gilles, comme réviseurs d'entreprise de 2010 à 2012, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 annule la délibération du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Idelux Finances décide de désigner l'association momentanée composée des sociétés Haag, Moreaux et Cie, Lafontaine, Detilleux et Cie ainsi que Delbrouck, Cammarata, Gilles, comme réviseurs d'entreprise de 2010 à 2012, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 annule la délibération du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Idelux décide de désigner l'association momentanée composée des sociétés Haag, Moreaux et Cie, Lafontaine, Detilleux et Cie ainsi que Delbrouck, Cammarata, Gilles, comme réviseurs d'entreprise de 2010 à 2012, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 3 septembre 2010 relative à une prise de participation de la province à l'augmentation de capital de la SCRL-FS "Sitelux" par voie d'apport en numéraire pour un montant de 150.000 euro .

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Boussu décide la souscription de parts D pour un montant de 22.200 euro au sein du capital d'IDEA dans le cadre des travaux d'investissement en assainissement bis correspondant aux investissements 2005, 2008 et 2009 pour un montant respectif de 2.350 euro, 7.350 euro et 12.500 euro .

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2010 annule la délibération du collège communal de Saint-Nicolas du 27 août 2010 par laquelle il attribue le marché d'auteur de projet pour l'accompagnement organisationnel, le soutien consultatif et le développement du Pays des Terrils dans le cadre du projet Interreg Tiger au "Projektbüro Cédric Langer".

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2010 annule la décision du collège communal de Sivry-Rance du 24 mars 2010 désignant M. Daniel Putman domicilié rue de la Verrerie 7, à Rance, en qualité d'adjudicataire des parcelles de terrain communal cadastrées 2e division (Rance), section A, nos 33C, 33D, 33F, 34D, 39A, moyennant le fermage annuel de 126,77 euro et ce, aux clauses et conditions du cahier des charges.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2010 annule la délibération du conseil communal de Sprimont du 6 septembre 2010 par laquelle il approuve l'avenant n° 1 du marché de réfection des voiries dégâts d'hiver 2008-2009.