SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite de "Corioule" située à Assesse.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite de "Corioule" à Assesse est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chimay, tel que proposé dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chimay.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer la révision dite "Site des ACEC" du plan communal d'aménagement n° 5.2 dit "Champ d'Epreuves" à Herstal (Herstal) approuvé par arrêté royal du 21 septembre 1979, avec extension du périmètre, en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 27 avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telles que proposées dans la délibération du conseil communal du 1er juin 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental accompagné de la déclaration environnementale, dit "Les Bastions" à Tournai.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite "Les Bastions" à Tournai est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.