publié le 18 octobre 2010
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet entérine le Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010, par laquelle l(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010205271
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- 18/10/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet entérine les comptes 2009 de l'Intercommunale.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Interest entérine les comptes 2009 de l'Intercommunale.