publié le 13 octobre 2010
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 24 août 2010, le tronçon de la route N 90 A dénommé "rue de la Barrière", compris entre les PK 3320 et 4044, situé sur le territoire de la ville de Seraing, tel qu'il figure au pl Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, la parcelle reprise au plan n° E/640/152.R.0641, s(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010205200
- pub.
- 13/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 24 août 2010, le tronçon de la route N 90 A dénommé "rue de la Barrière", compris entre les PK 3320 et 4044, situé sur le territoire de la ville de Seraing, tel qu'il figure au plan n° E/90 A/65 496, est incorporé dans la voirie communale de Seraing.
Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, la parcelle reprise au plan n° E/640/152.R.0641, située sur le territoire de la commune de Jalhay, le long de la route N 640 à Sart-lez-Spa, 2e division, section B3, d'une surface de 169 m2 est désaffectée et intégrée dans le domaine privé du Service public de Wallonie, en vue de sa vente éventuelle.