SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2009 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Services promotion initiatives en province de Liège" modifie les articles 4 et 19bis de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2010 approuve la première série de modifications budgétaires du budget 2009 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : euro 280.343,00 Dépenses : euro 280.343,00 Solde budgétaire : euro 0,00

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 annule : - la délibération du 6 juillet 2010 du conseil d'administration de la Régie communale autonome de Charleroi de laquelle il résulte que ce conseil désigne la société DGST en qualité d'adjudicataire du marché de services pour l'exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels et ce, dans le cadre d'un appel d'offres général; - la décision du conseil communal de la ville de Charleroi du 12 juillet 2010 ratifiant la décision du conseil d'administration précitée.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Chièvres du 12 juillet 2010, par laquelle il attribue le marché d'auteur de projet pour l'aménagement d'une maison de village à Huissignies.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 annule la délibération du 20 avril 2010, par laquelle le conseil communal de Dinant décide de concéder la gestion du marché public hebdomadaire à M. Jacques André sur base d'une convention annexée.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2010 annule la délibération du conseil communal de Herve du 19 avril 2010, par laquelle il fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché de services pour la mise en place d'un système de gestion intégrée de la qualité du fonctionnement de l'ensemble des services communaux et la délibération du collège communal de Herve du 24 août 2010, par laquelle il attribue le marché à l'entreprise Deloitte Consulting.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 annule les délibérations du collège communal de Morlanwelz du 28 juin 2010, par lesquelles il attribue le lot 1 du marché de fourniture de photocopieurs multifonctionnels à la SA Konica Minolta et le lot 2 à la SA Ricoh.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 annule la délibération du conseil communal de Quévy du 20 avril 2010 portant l'objet 2. "Q.R" - Modification représentants communaux suite démission de M. X. Sneessens.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 28 juillet 2010, par laquelle il attribue le marché d'impression du bulletin communal à l'ASBL Editions Rencontres.

SPA. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2010 approuve : - la délibération du 27 août 2010 par laquelle le conseil communal de Spa décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire, avenue Amédée Hesse, pour un montant de euro 67.750; - la délibération du 27 août 2010 par laquelle le conseil communal de Spa décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire, rue Dagly, pour un montant de euro 36.302; - la délibération du 27 août 2010 par laquelle le conseil communal de Spa décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire, station de pompage et d'égouttage au village de Creppe, pour un montant de euro 185.586.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Thuin du 23 juin 2010, par laquelle il prolonge le marché de fourniture de carburants jusqu'au 31 décembre 2010.