publié le 11 octobre 2010
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 21 septembre 2010 qui entre en vigueur le 21 septembre 2010, le tronçon de la rue de Familleureux à Houdeng-Goegnies réalisé dans le cadre de la modernisation du canal du Centre à grand gab Le même arrêté précise : - qu'en ce qui concerne le pont, le Service public de Wallonie conserv(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010205169
- pub.
- 11/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 21 septembre 2010 qui entre en vigueur le 21 septembre 2010, le tronçon de la rue de Familleureux à Houdeng-Goegnies réalisé dans le cadre de la modernisation du canal du Centre à grand gabarit tel que repris au plan n° 221-6139A est incorporé dans la voirie communale de la ville de La Louvière.
Le même arrêté précise : - qu'en ce qui concerne le pont, le Service public de Wallonie conserve la gestion de la superstructure, des joints de dilatation et des gaines pour impétrant; - que tous les éléments de la chaussée, y compris glissières de sécurité, trottoirs, accotements, avaloirs,...) sont incorporés dans la voirie communale.
Le dossier et le plan peuvent être consultés à la Direction des Voies hydrauliques de Mons de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques du Service public de Wallonie, rue Verte 11, à 7000 Mons.