SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII les Arches entérine les comptes 2008 et 2009 de l'association.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Finimo entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice 2009.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de soins et d'hospitalisation entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 approuve la décision du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut désignant la société KPMG en qualité d'adjudicataire du marché de service pour l'audit et le contrôle des comptes pour les exercices 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'un appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 approuve la décision du 15 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants a modifié les articles 1er, 5bis, 7, 10, 16, 20, 25, 34, 36 et 62 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine ses comptes 2009.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 annule la délibération du collège communal d'Aiseau-Presles du 9 août 2010 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux aménagements de sécurité (trottoirs, stationnement, giratoire et dispositif de sécurité) à l'entreprise Michaux SA. CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 annule la délibération du conseil communal de Chimay du 30 mars 2010 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'étude des zones de prévention des captages d'eau à l'entreprise Geolys SPRL pour un montant de euro 88.101 H.T.V.A. HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'un nouveau hall omnisports : Commune d'Herstal - 1re division - Herstal Une parcelle de terrain sise à Herstal, quai de l'Abattoir, cadastrée ou l'ayant été sous la section D n° 1131 T, d'une superficie de 474 m2 appartenant à : - César Nelly, avenue Henri Lonay 175/8, à 4430 Ans (pour 1/4 en pleine propriété); - Mawet Denise, chaussée Brunehault 110, à 4041 Herstal (pour 1/10e en pleine propriété); - César Jean, Jules Broerenstraat 23, à 1070 Anderlecht (pour 1/8e en pleine propriété et 1/8e en nue-propriété); - Léonard Luciaan, Gehuchtstraat 169, à 1640 Sint-Genesius-Rode (pour 1/8e en usufruit); - Wathelet Marie, rue de Lhonneux 3, à 4500 Huy, (pour 1/10e en pleine propriété); - Wathard Marie, place des Déportés 9, à 4000 Liège (pour 1/10e en pleine propriété); - Soubras Louise, rue Ernest Solvay, 48/111, à 4040 Herstal (pour 1/20e pleine propriété); - Tyssens Monique, rue de Lhonneux 3, à 4500 Huy (pour 1/10e en pleine propriété); - Kiedos Eduard, Nieuwstraat 15/1, à 2400 Mol (pour 1/80e en nue-propriété et 3/80es en usufruit); - Sion Myriam, Sijsjesstraat 36, à 2400 Mol (pour 1/80e en nue-propriété); - Kiedos Philippe, Vredelaan 3/20, à 2400 Mol (pour 1/80e en nue-propriété); - Sion Nathalie, Buitenheide 28, à 2400 Mol (pour 1/240e en nue-propriété); - Sion Laurens, Snepstraat 17, à 2400 Mol (pour 1/240e en nue-propriété); - Sion Eline, Snepstraat 17, à 2400 Mol (pour 1/240e en nue-propriété).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 17 août 2010 par laquelle il attribue les différents lots du marché de fourniture de produits d'entretien.