publié le 07 octobre 2010
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010205136
- pub.
- 07/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, la SA S.B.M.I., route de Wallonie 4b, à 7011 Ghlin, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2012.