SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 16 août 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 16 août au 3 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 5 juillet 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 2 août 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 16 et 27 août 2010; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 30 et 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2010 qui produit ses effets le 17 août 2010, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 17 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2010 qui entre en vigueur le 27 août 2010, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 27 août au 10 septembre 2010 inclus.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental dit "Vieux chemin de Charleroi" à Beaumont.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté n° 1 de Beaumont n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement wallon pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement n° 15 dit "à l'Est du village d'Horion" à Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont).

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2010 déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Verviers, 1re division, section D, n° 291m et 2e division, section C, n° 287g.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2010 déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Verviers, 1re division, section A, nos 992k, 994b, 995a, 1011b et 1017n.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Visé (Cheratte), approuvé par le Roi le 20 avril 1976.