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Arrêté Ministériel
publié le 16 juillet 2010

Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 6 juillet 2010, l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 autorisant "l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles& « Les mots "l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles", sont(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203788
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16/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 6 juillet 2010, l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 autorisant "l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles", à délivrer le certificat de secouriste industriel visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail, est modifié comme suit : « Les mots "l'Ecole de Promotion sociale, rue de l'Arsenal 3, à 6230 Pont-à-Celles", sont remplacés par les mots "ESPACE Formations, Enseignement de Promotion sociale, rue de l'Atelier central 2, à 6230 Pont-à-Celles" »

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