publié le 16 juillet 2010
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2010, l'agrément octroyé à la SPRL Planeco pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structur Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010203732
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- 16/07/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2010, l'agrément octroyé à la SPRL Planeco pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2010, l'agrément octroyé à la SCPRL Fabienne Hennequin et associés pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 juin 2010, l'agrément octroyé à la SCPRL Fabienne Hennequin et associés pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.