SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 7 mai 2010 en ce qui concerne les conditions d'accès au grade de chef de division.

Le même arrêté n'approuve pas, pour défaut de motivation, la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 7 mai 2010 en ce qui concerne les conditions d'accès au grade de chef de division au pôle infrastructure et logistique.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010 annule le § 5 de l'article 64 du règlement d'ordre intérieur du conseil provincial adopté par le conseil en date du 29 avril 2010.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit le règlement, pour l'exercice 2010, relatif au Centre de documentation du service d'études et de documentation sociales (SEDS) et fixe les redevances et clauses pénales y relatives, à l'exception des clauses soumises à la tutelle générale d'annulation.

Le même arrêté approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit le règlement fixant, pour les exercices 2010 à 2012, le montant des redevances perçues aux Musées provinciaux du Fourneau Saint-Michel.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010 annule le paragraphe 2 (lire alinéa 3) de l'article 20 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Anderlues le 4 mai 2010.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2010 approuve la délibération du 3 mai 2010 du conseil communal de Boussu décidant d'approuver la convention d'occupation et d'utilisation du site du château de Boussu et de la chapelle des Seigneurs par l'ASBL Gy Serai Boussu pendant une durée minimale de trente ans et de mandater spécialement l'ASBL Gy Serai Boussu pour l'exploitation et le développement touristique des lieux.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2010 approuve la délibération du 26 avril 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi modifie le titre du point IV-4 ainsi que les articles 28 et 71 des statuts de la Régie communale autonome.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de la mosquée Assalam, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 13 décembre 2009.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010 qui produit ses effets le 1er juin 2010, décide que le traitement de M. Francis Saulmont, échevin de la commune de Couvin, peut être réduit jusqu'au montant qui lui est autorisé par la loi du 5 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/04/1994 pub. 10/08/2011 numac 2011000519 source service public federal interieur Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande fermer régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2010 déclare recevable et fondé le recours pris en date du 20 mai 2010 par le collège communal de Dinant, sur la base de l'article L3133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, contre la décision d'approbation partielle du 6 mai 2010 du collège provincial du conseil provincial de Namur.

Le même arrêté approuve définitivement, tel qu'arrêté à l'origine par le conseil communal de Dinant, le budget pour l'exercice 2010 de la régie ordinaire ADL de Dinant, arrêté par une délibération du 30 mars 2010 du conseil communal de Dinant : - le poste "amortissement mobilier" est fixé à euro 700,00; - le poste "subvention ville de Dinant" est fixé à euro 45.345,00; - le total des recettes et des dépenses est fixé à euro 110.684,00.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010 approuve la délibération du 22 avril 2010 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie les articles 6, §§ 1er et 3, et 21, § 2, des statuts de la Régie communale autonome.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010 approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Herstal du 1er avril 2010 visant à confier à l'intercommunale Intradel la collecte de la fraction organique et de la fraction résiduelle des déchets ménagers ou assimilés ainsi que la collecte des sapins de Noël.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 20 octobre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour le remplacement de la toiture de l'église de Thieulain à la SPRL ORAES. LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 20 octobre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour des réparations diverses et travaux d'entretien à l'église de Blicquy à la SPRL ORAES. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Namur du 20 avril 2010 par laquelle il attribue le marché de fournitures relatif à la commande et la livraison de fournitures de bureau pour l'administration, la Police et le Service régional d'incendie à concurrence de 43 % pour la Papeterie Petitjean, de 29,70 % à la société Deroanne et de 27,50 % à la société Lyreco.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010 annule la délibération du conseil communal d'Ouffet par laquelle il sollicite le maintien du marché public de services d'auteur de projet pour les travaux relatifs au plan triennal 2007-2009, attribué le 12 juillet 2007 à la SPRL Lacasse-Monfort, et approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché public de services relatif à la réalisation de levés de terrains, de fiches techniques ainsi qu'à l'élaboration et au suivi éventuels des projets de travaux qui seront envisagés dans les trois années à venir (2010-2012).

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010 annule la délibération du conseil communal de Pépinster du 18 janvier 2010 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la désignation d'un prestataire de services pour l'étude et la direction des travaux d'investissement améliorant la performance énergétique du hall sportif dit "Le Paire" à Wegnez et la délibération du collège communal de Pépinster du 16 mars 2010 attribuant le marché à la société BICE. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Sambreville du 12 novembre 2009 par laquelle il décide de lancer un marché belge de travaux par adjudication publique portant, d'une part, sur la création et la réfection des trottoirs ainsi que sur l'aménagement de ralentisseurs dans l'entité (année 2009) et, d'autre part, sur des travaux d'aménagement d'un espace "cadre de vie" au quartier des Alloux, à Tamines.

Le même arrêté annule la délibération du collège communal de Sambreville du 23 décembre 2009 par laquelle il attribue ledit marché à l'entreprise SA Lambert pour un montant de euro 236.061,20 H.T.V.A. SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Seraing du 5 mai 2010 en ce qu'elle attribue les lots 2, 3, 5 et 7 du marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une Cité administration, place Kuborn 5, à 4100 Seraing.