publié le 01 juillet 2010
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 28 Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 décide que les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du 4 e bloc du remembrement "Moustier-Marcq"
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- service public de wallonie
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- 2010203569
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- 01/07/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 28 Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 décide que les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du 4e bloc du remembrement "Moustier-Marcq" feront l'objet d'un remembrement simplifié dénommé "Remembrement Bouvignies".