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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 26 mars 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II les 26 mars, 6 et 7 avril 2010; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 30 mars 2010; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 8, 9, 12 et 13 avril 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 14, 15 et 16 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 20 mai 2010, désigne : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 20 mai 2010; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 27 et 28 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 30 avril 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 30 avril, 3, 5 et 6 mai 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 4 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 12 avril 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 12 au 14 avril 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 10 mai 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 10 au 14 mai 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 17 mai 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 17 au 28 mai 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 22 mars 2010, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 22 au 26 mars 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 25 mai 2010, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, les 25 et 26 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 6 mai 2010, désigne M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 6 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 25 mars 2010, désigne : - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 25 mars 2010; - Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 2 avril 2010; - Mme Marie-France Mercier, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 13 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 12 avril 2010, désigne : - Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 13 au 20 avril 2010 inclus; - Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, le 12 avril 2010.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 48 à Bertogne tel que contenu dans la délibération du 11 mars 2010 du conseil communal de Bertogne et ses annexes.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la révision partielle dite "Marouset-Houssière-Rond-point", dérogatoire au plan de secteur de La Louvière-Soignies, du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Rond-point" à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte), approuvé par le Roi le 10 octobre 1955 et révisé par arrêté royal, les 3 juin 1966, 16 mai 1973 et 15 octobre 1975.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 rapporte l'arrêté ministériel du 6 juin 1991 instituant la Commission consultative d'Aménagement du Territoire et l'arrêté ministériel du 27 décembre 2005 renouvelant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "De la ville" de Genappe (Genappe) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 septembre 1956; - approuve l'abrogation totale des révisions du plan communal d'aménagement précité : * la révision partielle n° 1bis dite "Pré du Roi" du PCA n° 1, approuvée par le Roi le 24 mai 1959; * la révision partielle n° 3 dite "Henri Semal" du PCA n° 1 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 24 juin 1965; * l'arrêté du 26 août 1966 par lequel le Roi décide la révision du PCA n° 1 dit "De la ville"; * l'arrêté du 19 novembre 1974 par lequel le Roi décide la révision du PCA n° 1; * la révision partielle n° 3bis dite "Du Centre social" du PCA n° 1, approuvée par le Roi le 5 mars 1976; * la révision partielle n° 1 dite "Village" du PCA n° 1 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 28 décembre 2001; - n'approuve pas l'abrogation de la révision partielle n° 1 dite "De la ville" du PCA n° 1, approuvée par arrêté ministériel le 23 mai 2007.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 rapporte l'arrêté ministériel du 29 avril 2002 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hensies.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de Mobilité d'Incourt, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 approuve les modifications dans la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de Mobilité de Neupré, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 23 octobre 2008 et 25 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1A "Carrefour de Jausselette" de Perwez (Perwez), approuvé par le Roi le 8 mai 1972.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Carrefour de Jausselette".

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 approuve l'abrogation totale de la révision partielle dite "Plan modificatif B " du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Carré des Ecoles" de Perwez et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 11 avril 1983.

Le même arrêté approuve également l'abrogation des arrêtés des 4 août 1969 et 24 février 1981 par lesquels le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Carré des Ecoles" de Perwez.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 approuve le plan communal d'aménagement dit "Extension du zoning de Waremme" à Waremme (Waremme-Lantremange-Bléret) dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme a été décidée par arrêté ministériel du 26 juillet 2007 modifié par arrêté ministériel du 27 février 2009.