SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 approuve la décision du 20 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Service rural de médiation de dette en Hesbaye" entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Senne" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Sambre et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Haine" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Dendre" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2010.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 14 mai 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux d'assainissement du site de la sucrerie à la SPRL Castagnetti.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 29 mars 2010 relative à la création de l'ASBL "Crèche communale Le Chabo'T de Fosses-la-Ville" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2010 annule la délibération du 29 avril 2010 par laquelle le conseil communal de La Bruyère décide de l'octroi d'une subvention au Centre rural de La Bruyère pour l'année 2009.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Lasne du 22 mars 2010 par laquelle il attribue le marché public de services portant sur le portefeuille d'assurances pour l'administration communale de Lasne, à la compagnie Ethias Assurance à 4000 Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 approuve le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 8.325,73 Dépenses : euro 6.759,45 Solde du compte : euro 1.566,28

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 approuve le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 5.054,66 Dépenses : euro 4.979,93 Solde du compte : euro 74,73

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010 annule la délibération du conseil communal de Messancy du 26 avril 2010 approuvant le cahier des charges de la location des chasses communales, décidant de la location par gré à gré, au prix de euro 18 l'hectare pour chacun des lots de chasse.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 5 mai 2010 par laquelle le conseil communal décide d'approuver la convention entre la commune de Rebecq et l'intercommunale du Brabant wallon donnant mandat à l'IBW d'organiser les collectes et la valorisation des bâches agricoles pour la période allant de 2010 à 2015.