Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2010

Protection du patrimoine HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 abroge l'arrêté royal du 16 mars 1965 classant le marronnier et les trois hêtres, route de Landen à Hannut, tel qu'abrogé partiellement par l'arrêté de la Communauté frança

source
service public de wallonie
numac
2010201932
pub.
12/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 abroge l'arrêté royal du 16 mars 1965 classant le marronnier et les trois hêtres, route de Landen à Hannut, tel qu'abrogé partiellement par l'arrêté de la Communauté française du 15 juillet 1983.

^