SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 11 janvier 2010 relatives à : A. l'organigramme et la description de fonction du secrétariat médical.

B. l'octroi du complément fonctionnel.

C. la prime d'attractivité.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 5 mars 2010, à la page 14013.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 annule la délibération du 10 février 2010 par laquelle le comité de gestion de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" a décidé d'approuver la passation d'un second avenant au marché de travaux attribué à la SA Wanty toujours sur base de l'article 17, § 2, 2° a) car l'étendue de la pollution est plus importante que prévu pour un montant de euro 95.259,25 H.T.V.A., ce qui représente 39,45 % du montant initial du maché.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 annule la délibération du 16 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale IDEA décide de désigner le cabinet TCLM de Mons comme réviseur d'entreprise de 2010 à 2012 au montant de son offre, soit euro 17.520 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuve la décision du 9 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" a modifié les articles 5, 6, 7, 9, 12bis, 18, 19, 20 et 23 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la décision du 18 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre funéraire de Robermont" a modifié les articles 5, 15, 16, 17 et 20 de ses statuts et y a inséré des dispositions transitoires.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve la délibération du 19 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon modifie les articles 1er, 2, 4, 16, 17, 25, 33, 52 et 67 et abroge l'article 54 des statuts de la régie provinciale autonome.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Association culturelle turque, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 27 décembre 2009.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Eyyup Sultan de Bertrix, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 27 décembre 2009.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2010 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la commune de Braine-le-Château à l'encontre de la décision du 11 février 2010 par laquelle le collège provincial du Brabant wallon approuve partiellement la délibération du 16 décembre 2009 du conseil communal de Braine-le-Château établissant, pour l'exercice 2010, la taxe sur les centres d'enfouissement technique.

Le même arrêté approuve la délibération du 16 décembre 2009 du conseil communal de Braine-le-Château établissant, pour l'exercice 2010, la taxe sur les centres d'enfouissement technique à l'exception du taux de euro 3 établi pour les centres d'enfouissement technique de classe 2.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Hatice Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 13 décembre 2009.

CHERATTE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Mimar Sinan, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 11 décembre 2009.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Imami Azam Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 13 décembre 2009.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Bekir Cami, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 24 novembre 2009.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Turk Kultur Merkezi, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 28 décembre 2009.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Sultan Selim, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 20 décembre 2009.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 annule la délibération du collège communal de Liège du 28 janvier 2010 par laquelle il attribue le marché de fourniture de vêtements de travail de classe à risque, de travail classique, de vêtements contre la pluie et le froid, de chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle jusqu'au 31 décembre 2010.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Merkez Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 14 décembre 2009.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Sultan Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 23 décembre 2009.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Arrahma, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 26 décembre 2009.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Alaaddin, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 27 décembre 2009.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Mevlana Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 17 novembre 2009.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2010 approuve définitivement le compte 2008 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 1.994,91.

Dépenses : euro 1.572,04.

Solde du compte : euro 422,87.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve la délibération du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de constituer avec la ville de Seraing, le C.P.A.S. de Seraing et le C.P.A.S. de Neupré, la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée "L'Immobilière publique" et de souscrire 4 parts sociales d'une valeur nominale de euro 1.000 au capital fixe de cette intercommunale.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée de la Paix, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 15 novembre 2009.

NOISEUX. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2010 approuve définitivement le compte 2008 de la fabrique d'église de Noiseux, tel que modifié par le collège du conseil provincial de Namur en date du 12 novembre 2009, sous réserve de la modification suivante : Chapitre II. - Dépenses ordinaires : - Article 41 porté de euro 0 à euro 175,04.

Le même arrêté précise que le compte 2008 de la fabrique d'église de Noiseux se clôture avec un boni de euro 12.514,67 au lieu des 12.689,71 précédemment obtenus et que la présente modification devra être intégrée dans l'article 20 des recettes extraordinaires du budget 2010.

RETINNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Mevlana Cami, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 26 décembre 2009.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2010 annule : - la délibération du collège communal de Sambreville du 8 octobre 2009 par laquelle il adopte le mode de passation et les conditions du marché; - la délibération du collège communal de Sambreville du 7 janvier 2010 par laquelle il attribue le marché de services d'assurances à la SA Ethias.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Assahaba, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 29 novembre 2009.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée de Virton, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 28 décembre 2009.