SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 annule, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise, la délibération du 18 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale de gestion immobilière liégeoise IGIL décide de désigner M. Manuel Vieira comme réviseur d'entreprise de 2010 à 2012.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 annule, pour ce qui concerne l'indemnité allouée respectivement aux deux vice-présidents du Collège des liquidateurs, la délibération du 27 novembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Telelux fixe les rémunérations du président, des deux vice-présidents et des autres membres, du Collège des liquidateurs.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2010 approuve les décisions du 16 décembre 2009 par lesquelles l'assemblée générale de l'intercommunale de propreté publique SCRL, en abrégé Ipalle, a modifié les articles 3, 4, 6, 7, 8, 14, 15, 20, 22 et 32 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2010 annule l'article 10 du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'intercommunale Sportissimo, tel qu'adopté en séance du 4 février 2010.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2010 annule l'article 9, alinéa 2, et l'article 4, pour la partie qui fait référence à l'article 9, de la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le comité de gestion B de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional, adopte son règlement d'ordre intérieur.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2010 approuve la décision du 15 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL "Bureau économique de la province de Namur" a modifié les articles 1er, 3, 6, 9, 11, 14, 24, 33, 36 et 42 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2010 approuve la décision du 16 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre intercommunal universitaire Ambroise Paré" a modifié les articles 1er, 3, 11, 13, 30, 40, 58, 60, 61 et 62 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 approuve la résolution du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 28 janvier 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière du Haut Geer" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 approuve, dans la résolution du 29 janvier 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour les exercices 2010 à 2012, le règlement général fixant les conditions d'occupation des installations du Centre d'accueil et d'hébergement à Mirwart, les clauses relatives aux tarifs pour les boissons, les repas et la location de logements, d'emplacements de camping, de salles de réunion ou de matériel.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la résolution du 29 janvier 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2010.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2010 approuve la délibération du 4 février 2010 par laquelle le conseil communal de la commune d'Amay modifie l'article 2 des statuts de la régie communale autonome Centre sportif local intégré.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Ennour, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 28 novembre 2009.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 n'approuve pas la délibération du 16 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit la taxe sur les immeubles inoccupés.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la délibération du 27 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Dour décide de son affiliation partielle au secteur propreté publique de l'intercommunale Idea.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2010 annule la délibération du conseil communal de Gedinne du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Gedinne approuve la convention à signer avec l'Association de chasse communale pour la période 2009-2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2010 annule la délibération du 21 décembre 2009 par laquelle le collège communal de Gesves attribue le marché de travaux ayant pour objet "marché de travaux pour l'aménagement des abords et d'un parcours Vita (ancien lot 4) dans le cadre de la construction d'une Maison de l'Entité et d'une crèche à Faux-les-Tombes".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Salam, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 20 décembre 2009.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2010 annule l'article 2 de la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 26 mai 2009 par laquelle le collège communal a décidé de désigner Me Toussaint et Me Preumont en vue d'assurer la défense des intérêts du bourgmestre Olivier, de sauvegarder les intérêts civils de la commune devant les juridictions compétentes et de prendre en charge les frais d'avocats et les amendes que le bourgmestre pourrait être éventuellement condamné à payer.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2010 approuve la délibération du 18 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Seraing décide de constituer avec le C.P.A.S. de Seraing, la commune de Neupré et le C.P.A.S. de Neupré l'intercommunale "L'Immobilière publique" sous forme de SCRL. TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Abou Bakr, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 7 juillet 2009.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Orhan Gazy Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 6 décembre 2009.