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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2010

Eau Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société G Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extr(...)

source
service public de wallonie
numac
2010201276
pub.
18/03/2010
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société GEPEX, à Heusden-Zolder, sous l'appellation commerciale Airgex 9-17 AW pour une capacité de 9-17 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/11/111/A. Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société GEPEX, à Heusden-Zolder, sous l'appellation commerciale Airgex 100-120 AW pour une capacité de 100 à 120 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/11/109/A. Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société GEPEX, à Heusden-Zolder, sous l'appellation commerciale Airgex 121-160 AW pour une capacité de 121 à 160 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/11/110/A.

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