SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Vivalia du 15 décembre 2009 relatives aux congés annuels et à la nomination des agents de 59 ans et plus.

Un arrêté ministériel du 22 février 2010 approuve les délibérations du 18 janvier 2010 par lesquelles le conseil d'administration de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs décide : - de modifier son statut administratif; - de modifier son statut pécuniaire; - de modifier son cadre de l'administration générale; - d'approuver la convention relative à l'Intégration du Service communal d'Incendie de Flémalle au SRI de Liège et au transfert de son personnel professionnel et volontaire à l'IILE-SRI. Un arrêté ministériel du 25 février 2010 annule la délibération du 19 janvier 2010 par laquelle le collège exécutif de l'Intercommunale du Brabant wallon décide, sur base des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles d'exécution des marchés publics, de renouveler pour trois ans le mandat de commissaire-réviseur venant à échéance en juin 2010.

Un arrêté ministériel du 25 février 2010 annule : - la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le comité de gestion de la Société intercommunale ICIDI décide d'attribuer le marché de services pour le contrôle des comptes à la Société momentanée Joiris-Rousseaux et SPRL Boulet Bulto Navaux pour trois ans, pour un montant annuel de euro 23.333 hors T.V.A.; - la délibération du 18 décembre 2009 de l'assemblée générale de ladite intercommunale désignant un réviseur d'entreprises et fixant ses émoluments.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de transformateurs de distribution MT/BT" par la procédure négociée sans publicité".

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif aux "travaux de pose de câbles souterrains de distribution d'énergie électrique en moyenne et basse tension, ainsi que des câbles de télédistribution sur le territoire desservi par l'AIESH, pour l'année 2010" par l'adjudication restreinte.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture d'énergie électrique en basse tension pour le réseau de télédistribution" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture d'armoires de trottoir en polyesther" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de câbles d'énergie pour réseaux de distribution en moyenne tension" par l'appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de poteaux en béton précontraints MT" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public de fournitures relatif à "l'achat d'un véhicule nacelle pour l'éclairage public" par la procédure négociée avec publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture d'armoires techniques en béton" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de poteaux en béton précontraints BT" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de Ring Main Unit" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 décembre 2009 de l'"Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" par laquelle il décide de lancer le marché public relatif à la "fourniture de câbles d'énergie pour réseaux de distribution basse tension" par la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 approuve la décision du 30 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Académie intercommunale de Musique, de Danse et des Arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 annule la délibération du collège provincial de la province du Brabant wallon relative à l'attribution du marché de travaux concernant la rénovation du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire à l'I.P.A.M. de Nivelles.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 approuve le compte 2008 de la fabrique d'église Hampteau-Werpin, tel que modifié par le collège du conseil provincial de Luxembourg en date du 20 août 2009, sous réserve de la modification suivante : Chapitre II - Dépenses extraordinaires : - Article 61 porté de euro 0 à euro 144,35 Le même arrêté précise que le compte 2008 de la fabrique d'église Hampteau-Werpin se clôture donc avec un boni de euro 7.366,54 au lieu de euro 7.480,89 initialement obtenus.

Il est également précisé que la présente modification devra être intégrée dans l'article 20 des recettes extraordinaires du compte 2009 et qu'elle doit être prise en compte dans le budget 2010.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Emir Abdelkader, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 21 décembre 2009.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Association mosquée culture turque, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 21 décembre 2009.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Al Imane, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 29 décembre 2009.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 annule la délibération du conseil communal de Farciennes du 24 novembre 2009 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges relatif au marché de service ayant pour objet le renouvellement des contrats d'assurances de l'administration communale et du C.P.A.S. et en détermine le mode de passation.

Le même arrêté annule la délibération du collège communal de Farciennes du 30 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet le renouvellement des contrats d'assurances de l'administration communale et du C.P.A.S., à Ethias Assurances, rue des Croisiers 24, à 4000 Liège.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2010 approuve la délibération du 25 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de concéder à l'ASBL "Centre sportif communal de Floreffe" la gestion de l'équipement collectif (le hall omnisports, les terrains de tennis de Franière, les terrains de pétanque de Floreffe, les terrains de balle pelote, le terrain de football de Floreffe, rue Romedenne et celui situé aux Marlaires).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 16 décembre 2009 relative à la création de l'ASBL "Syndicat d'initiative de Gesves" et à l'approbation de ses statuts.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2010 annule la délibération du conseil communal de Gesves du 9 septembre 2009 intitulée "Classement du site Mâle Plume".

GILLY. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée At Touba, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 13 décembre 2009.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 25 janvier 2010 par la commune de Habay à l'encontre de la décision d'approbation partielle du 14 janvier 2010 du collège provincial du conseil provincial du Luxembourg sur les comptes de l'exercice 2008 de Habay.

Le même arrêté approuve partiellement la délibération du 16 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Habay arrête les comptes annuels de l'exercice 2008 de la commune, telle qu'arrêtée le 14 janvier 2010 par le collège provincial du conseil provincial du Luxembourg.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 annule la délibération du collège communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes du 21 janvier 2010 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la collecte et au traitement des encombrants sur l'entité de Ham-sur-Heure-Nalinnes à l'entreprise Sita Wallonie.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 annule la délibération du collège communal de Hannut du 23 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché d'audit relatif au fonctionnement de l'ensemble des services communaux et du Centre public d'Action sociale à la Société KPMG Advisory CVBA. HENSIES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Omer Cami, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 12 décembre 2009.

HUY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Centre régional hospitalier de Huy du 22 décembre 2009 relatives à : - l'octroi des titres repas aux membres du personnel pour les années 2010, 2011 et 2012; - au fonds de pension - affiliation à l'ONSSAPL; - l'augmentation du quota de jours de congés payés - suppression de deux congés supplémentaires; - programmation sociale - suspension de l'octroi de la programmation sociale pour les années 2010, 2011 et 2012.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2010 annuelle partiellement, en ce qu'elle octroie la subvention de l'année 2009 sur base d'un crédit figurant au budget de l'exercice 2009, la délibération du 25 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de l'octroi de subventions à l'ASBL "Contrat de rivière de la Haine" pour les années 2009 et 2010.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 annule la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Liège décide de prolonger jusqu'à la date du 6 août 2010, le marché ayant pour objet "location de 4 voitures de fonction pour une durée déterminée de quarante-huit mois à partir du 8 janvier 2006".

MARCHE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2010 annule la délibération du collège communal de Marche du 14 septembre 2009 par laquelle il attribue le marché public de service relatif au remplacement global des copieurs de l'administration à l'offre financièrement la moins disante d'Infotec.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Haxh-Zeka, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 9 novembre 2009.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 annule : - la délibération du 12 octobre 2009 par laquelle le conseil de l'Action sociale du C.P.A.S. de Nivelles décide d'attribuer le marché de fournitures de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour la Maison de Repos "Nos Tayons" à la SCRL Multipharma; - la délibération du 7 décembre 2009 par laquelle le conseil de l'Action sociale du C.P.A.S. de Nivelles prend acte de la mesure de suspension et maintient la délibération du 12 octobre 2009.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Aksemsettin, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 26 décembre 2009.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Ettaoubbah, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 28 décembre 2009.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Sultan Ahmet, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 24 décembre 2009.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Tarik Ben Ziad, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 21 décembre 2009.