SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 9 juin 2009 et du 10 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 6 juin 2009 et du 22 septembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 approuve, moyennant un amendement, le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007 et du 5 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2009 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite "sur la Gère" à Barvaux.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 (et le plan d'expropriation) de Florennes (Flavion) approuvé par le Prince royal le 12 septembre 1950.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision complète du plan communal d'aménagement n° 1 (et le plan d'expropriation) approuvée par le Roi le 27 juillet 1954; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 approuvée par le Roi le 24 février 1959; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 13 mars 1959; - l'arrêté du 12 octobre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1; - la révision partielle dite n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par le Roi le 14 mars 1968.

Le même arrêté n'approuve pas l'abrogation de : - l'arrêté du 28 décembre 1977 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par arrêté ministériel le 21 mai 1987; - l'arrêté ministériel du 9 octobre 1985 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1; - la révision partielle dite n° 1ter du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par arrêté ministériel le 26 septembre 1997.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 (et le plan d'expropriation) de Florennes (Flavion), approuvé par le Prince royal le 12 septembre 1950.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision complète du plan communal d'aménagement n° 2 (et le plan d'expropriation), approuvée par le Roi le 27 juillet 1954; - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal n° 2, approuvée par le Roi le 13 mars 1959; - l'arrêté du 17 mai 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2; - la révision complète dite n° 2bis du plan communal d'aménagement n° 2, approuvée par le Roi le 6 novembre 1968.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 (et le plan d'expropriation) de Florennes (Flavion), approuvé par le Prince royal le 12 septembre 1950.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision complète du plan communal d'aménagement n° 3, approuvée par le Roi le 1er avril 1959; - l'arrêté du 12 octobre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3.

Le même arrêté n'approuve pas l'abrogation de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 approuvée par arrêté ministériel le 27 mars 2000.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB87 dit "Brasserie Derauw" à Frameries et comprend les parcelles cadastrées à Frameries, 1re division, section C, nos 119d2, 119e2, 121w2, 121x2, 121h2, 121n2, 121t2, 121y2, 121z2, 136c, 136d, 140k, 141e, 141f, 144d et 145f.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 15 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2009 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite "Le Cavagne" à Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 septembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 12 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 tel que contenu dans la délibération du 22 octobre 2008 du conseil communal de Rixensart et ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 30 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP16 dit "Compagnie des eaux du Casino" à Tournai et comprend les parcelles cadastrées à Tournai, 3e division, section L, nos 484/02d, 484/02g, 484/02h, 484/02k, 484/02l et 484/02f.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 23 octobre 2009 et du 13 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Mont Saint-Jean" située à Waterloo.