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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2010

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq L'agrément porte le numéro PCB/244.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031162
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25/03/2010
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro PCB/244.

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