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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2010

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031161
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25/03/2010
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

L'agrément porte le n° DD/242.

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