publié le 30 avril 2010
Etablissement scientifique fédéral. - Personnel Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, Mme Gouverneur, Romy, née le 12 novembre 1985, est nommée, à partir du 1 er mars 2010, en qualité d'assistant stagiaire aux Archives générales du Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021059
- pub.
- 30/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissement scientifique fédéral. - Personnel Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, Mme Gouverneur, Romy, née le 12 novembre 1985, est nommée, à partir du 1er mars 2010, en qualité d'assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans un emploi de la classe SW1 aux Archives de l'Etat à Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.