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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2010

Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, il est accordé à M. Louis Jacobs, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2010018116
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30/04/2010
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, il est accordé à M. Louis Jacobs, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2010.

M. Louis Jacobs est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2010, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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