SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Dispense de service Par arrêté ministériel du 25 août 2010, il est accordé à M. Marc Otte une huitième dispense de service pour une durée de six mois à partir du 1er septembre 2010, afin de lui permettre de remplir la mission internationale de Représentant spécial de l'Union européenne pour le Processus de Paix au Moyen-orient.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, il est accordé à M. Koenraad Vervaeke une cinquième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2010, afin de lui permettre d'exercer la fonction de Représentant UE auprès de l'Union africaine à Addis Abeba.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.