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Arrêté Ministériel
publié le 20 décembre 2010

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs et Gaz Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, le chiffre 8 est remplacé par : 8. Sont reconnus à l'emploi les détonate(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011474
pub.
20/12/2010
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs et Gaz Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu des arrêtés ministériels du 21 mai 2008, du 19 avril 2010 et du 17 septembre 2010 : - au marginal B1-3ter, le chiffre 8 est remplacé par : 8. Sont reconnus à l'emploi les détonateurs électroniques de marques : a) « I-KON », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Canada) par la société « ORICA CANADA » à Brownsburg-Chatham;b) « DAVEYTRONIC III », fabriqués à Héry (France) par la société « DAVEY-BICKFORD » à Rouen; c) « HOTSHOT », fabriqués à Modderfontein (Afrique du Sud) par la société « DETNET SOUTH AFRICA (PTY) LTD » à Modderfontein.

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