publié le 18 juin 2010
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 juin 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Jo VERVECKEN, membre e - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des prix : Mme Maureen VERHUE, membre effe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011262
- pub.
- 18/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 juin 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Jo VERVECKEN, membre effectif, de la Commission pour la régulation des prix; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des prix : Mme Maureen VERHUE, membre effectif, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.