publié le 26 avril 2010
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Désignation Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, M. Marc Trifin est désigné pour remplacer
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010011179
- pub.
- 26/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Désignation Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, M. Marc Trifin est désigné pour remplacer M. Christophe Hardy, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions, au sein du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.