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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2010

Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/002-0576-01 : Fer à souder Sans marque KS-40R PR/002-0577-01 : Fer à souder Sans (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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03/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0576-01 : Fer à souder Sans marque KS-40R PR/002-0577-01 : Fer à souder Sans marque SJ-60W PR/002-0579-01 : Adaptateur Sans marque HW-B0504 PR/002-0581-01 : Chargeur de GSM FEIKE TYP-03 PR/002-0583-01 : Appareil de massage SHENG DA HK-301 PR/002-0585-01 : Fer à repasser à vapeur BLISS DB2003-1 (BI2003-1) Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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