publié le 17 février 2010
Appareil électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 9 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mi PR/003-0278-01 : Epilateur ZOWAEL rscw-278 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà m(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011073
- pub.
- 17/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareil électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 9 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdit la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/003-0278-01 : Epilateur ZOWAEL rscw-278 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retiré du marché.