publié le 13 décembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, il est mis fin, à partir du 31 décembre 2010 au soir, à la désignation en qualité de magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation de M. Desmet, Ch., Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, la durée du stage de Mme Colla, A., stagiaire judici(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009999
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- 13/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, il est mis fin, à partir du 31 décembre 2010 au soir, à la désignation en qualité de magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation de M. Desmet, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.
Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, la durée du stage de Mme Colla, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.