publié le 18 octobre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 octobre 2010, Mme Van Aken, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009846
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- 18/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 octobre 2010, Mme Van Aken, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.