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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2010

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté ministériel du 9 mars 2010 l'étude de Mme Vanden Berghe, A.-F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Namur à Eghezée. Le recours en annulation de

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service public federal justice
numac
2010009212
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15/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté ministériel du 9 mars 2010 l'étude de Mme Vanden Berghe, A.-F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Namur à Eghezée.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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