publié le 02 mars 2010
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2010, il est mis fin, à la date du 28 février 2010, à la délégation de M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire, comme magistrat de liaison à l'ambassade de Belgique à Rabat. Il est chargé de remplir la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust, p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009182
- pub.
- 02/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2010, il est mis fin, à la date du 28 février 2010, à la délégation de M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire, comme magistrat de liaison à l'ambassade de Belgique à Rabat.
Il est chargé de remplir la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust, pour une période de deux ans prenant cours le 1er mars 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.