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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 17 septembre 2010, M. Rosselle, Patrick A., directeur régional d'administration fiscale de l'Atelier général du Timbre à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 1er bureau, à la date du 1er octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2010, M. Woussen, Eddy J.J.C., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Anvers, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Louvain, 1er bureau, à la date du 1er novembre 2010.