publié le 11 août 2010
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 février 2010, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2010 à M. Buysschaert, Pol A. J.-M., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude Architectu Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2010003436
- pub.
- 11/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 février 2010, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2010 à M. Buysschaert, Pol A. J.-M., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Architecture.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.