publié le 05 mars 2010
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 1 er mars 2010, M. Heuchamps, Raymond G.E.M.J., inspecteur prin(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003132
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- 05/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, M. Heuchamps, Raymond G.E.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement Seraing II, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à la date du 1er avril 2010.