publié le 19 février 2010
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arreté ministériel du 16 février 2010, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., président du comité d'acq(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003090
- pub.
- 19/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arreté ministériel du 16 février 2010, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, 1er bureau, à la date du 1er mars 2010.
Par arrêté ministériel du 16 février 2010, M. Bombled, Jean R.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Verviers, à la date du 1er juin 2010.