publié le 27 octobre 2010
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 27 août 2010 la BV TER HORST RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois a L'agrément porte le numéro DD270. Par arrêté ministériel du 27 août 2010 la SA ALGEMEEN AANN(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010000624
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- 27/10/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 27 août 2010 la BV TER HORST RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.
L'agrément porte le numéro DD270.
Par arrêté ministériel du 27 août 2010 la SA ALGEMEEN AANNEMINGSSBEDRIJF DE CONINCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.
L'agrément porte le numéro DD256.
Par arrêté ministériel du 27 août 2010 l'agrément de la SA ETABLISSEMENTS HENROTTE a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.