publié le 11 décembre 2009
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flobecq, tel que contenu dans les délibérations La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009205653
- pub.
- 11/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flobecq, tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 12 février 2008 et du 20 juin 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Flobecq.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2009.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mouscron.