SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 novembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 15 septembre 2009 relative aux modalités de paiement de la rémunération du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative aux modifications à apporter à l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi qu'au règlement général organique des services provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative aux modalités à apporter au statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi qu'au règlement général organique des services provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative aux modifications au règlement provincial du 24 octobre 1975 relatif à l'intervention de la province dans certains frais de transport des membres de son personnel.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2009 approuve la délibération du 8 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de la commune de Bassenge a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE à concurrence de euro 23.711 correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux de pose du réseau d'égouttage situé rue de la Grotte, à Bassenge.

BOUSSU. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 accorde à M. Willy Bridoux le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Boussu, province du Hainaut, arrondissement de Mons.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2009 annule la délibération du 4 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide d'approuver : - l'avenant n° 2 des travaux d'extension de l'école communale, au montant de euro 343.297,55; - le décompte final des travaux précités au montant de euro 1.564.663,50.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2009 autorise la délibération du 2 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'accepter le legs consenti à la commune par Mme Thérèse Baiwir.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 20 octobre 2009 par la commune de Gedinne, pris sur pied de l'article L 3133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, contre la décision d'approbation partielle du collège provincial de Namur sur les comptes de l'exercice 2008 de Gedinne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2009 autorise le conseil de l'action sociale du C.P.A.S. de Lasne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle de terrain ci-dessous décrite, expropriation nécessaire pour permettre de maximaliser les possibilités de construction du nouveau bâtiment administratif du C.P.A.S. et d'emplacement des véhicules et pour permettre ainsi au C.P.A.S. de construire un bâtiment adapté aux missions qui lui sont dévolues : commune de Lasne, 1re division, Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, parcelle de terrain sise rue de la Gendarmerie 23, cadastrée ou l'ayant été section E, n° 58f/partie pour une contenance de 7 a 43 ca 49 dma, appartenant à l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, établissement public, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 87, bte 2.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LINCENT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 accorde à M. Jules Ovart le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lincent, province de Liège, arrondissement de Waremme.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 annule la délibération du 17 avril 2009 par laquelle le collège communal de Mons a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la retenue de traitement à M. Payen.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 autorise le conseil de l'action sociale du C.P.A.S. de Paliseul à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les bâtiments de l'ancienne gendarmerie ci-dessous décrits, sis sur le territoire de la commune de Paliseul : commune de Paliseul, 1re division, Paliseul, bien sis rue de Sauvian, cadastré ou l'ayant été section A, n° 1297C2 pour une contenance de 13 a 95 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, avenue de la Toison d'Or 87/2, 1060 Bruxelles.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Pecq du 14 septembre 2009 par laquelle il attribue le marché public belge de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un nouveau bâtiment à usage de classes et de sanitaires dans l'école communale d'Obigies, à M. Grégory Vanasten.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2009 approuve la délibération du 8 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'intervenir complémentairement, à hauteur de euro 101.312, dans le capital de l'intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Rouvroy du 13 mai 2009 intitulée "Construction d'un complexe sportif et culturel à Harnoncourt - Consultation populaire du dimanche 28 juin 2009".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Viroinval du 14 octobre 2009 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires 2009 à Dexia Banque.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2009 approuve la délibération du 3 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt a décidé d'intervenir complémentairement dans le capital social de l'intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle à raison de euro 112.488.