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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2009

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

source
service public de wallonie
numac
2009205537
pub.
07/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE156 dit "Papeterie Kaiser" à Eupen et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Eupen, 1re division, section F, nos 1f2 et 1t5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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