SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP Expansion économique) entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2009 approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des eaux de la Source Les Avins Groupe Clavier, en abrégé : CIESAC, entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP Environnement) entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP) entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Service promotion initiatives en province de Liège", en abrégé SPI+, modifie ses statuts, à l'exception de l'article 4.3. en ce qu'il prévoit « Le secteur "Burdinale" constitue le pouvoir organisateur du parc naturel en question, au sens du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié à diverses reprises et en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2008 et, à ce titre exerce les missions réservées au pouvoir organisateur par ledit décret du 16 juillet 1985 ».

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finest entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Finimo entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice 2008.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 annule la délibération du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source Les Avins Groupe Clavier, en abrégé : CIESAC, approuve la décision du comité de rémunération prise lors de la réunion du 18 mai 2009 en son point "2° remboursement des frais des administrateurs".

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 approuve la délibération du 4 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne étend son affiliation à l'INASEP - Service d'études.

EREZEE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 accorde à M. Jacques Bonjean le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Erezée, province du Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 4 août 2009, à la page 51978.