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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2009

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois du 29 janvier 2009, ayant notamment pour objet "Ressources huma Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration d(...)

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15/10/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois du 29 janvier 2009, ayant notamment pour objet "Ressources humaines - Cadre - Approbation" (point 4).

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 2 mars 2009 de l'I.C.D.I., ayant notamment pour objet "Procédure de recrutement - Approbation" (point 11).

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 3 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Aqualis entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 annule les délibérations du Comité de Rémunération de l'intercommunale Vivalia des 12 mai 2009 et 13 juillet 2009 relatives aux rémunérations et indemnités des membres de la Direction générale collégiale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 28 août 2009 par laquelle le conseil communal de la commune de Spa a décidé de procéder à la recapitalisation de l'intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 mai 2009 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 mai 2009 fixant les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 juin 2009 modifiant la résolution du 29 janvier 2009 relative à l'organigramme et au cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 juin 2009 modifiant le règlement du 27 janvier 2005 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2009 autorise le conseil de police de la zone de police de la Botte du Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ci-dessous décrits, sis à Beaumont, rue Germain Michiels 13, à Momignies, rue de la Gendarmerie 5, et à Chimay, chaussée de Couvin 132, : 1. Ville de Beaumont, 1re division, ex-Beaumont, ensemble immobilier sis rue Germain Michiels 13, cadastré ou l'ayant été section B, nos 83 Y 3 et 83 X 3 partie, pour une contenance de 18 a 92 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 87, tel que ce bien est plus amplement décrit et délimité sous liseré jaune et sous la dénomination "partie 1" au plan dressé par le géomètre-expert immobilier Sylvain Petit, en date du 17 février 2007;2. Commune de Momignies, 1re division, ex-Momignies, ancienne brigade de gendarmerie, avec garages, parking et terrain, l'ensemble sis rue de la Gendarmerie 5, cadastré ou l'ayant été section B, n° 540 Y/partie, pour une contenance de 11 a 68 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 87, tel que ce bien est plus amplement décrit et délimité sous liseré jaune et sous la dénomination "lot 1" au plan dressé par le géomètre-expert immobilier Yves Lebailly, en date du 23 mai 2007;3. Ville de Chimay, 1re division, Chimay, ancienne brigade de gendarmerie avec garages et terrain, l'ensemble sis chaussée de Couvin 132 (et 130 suivant cadastre), cadastré ou l'ayant été section D, n° 520 E 3, pour une contenance de + 42 a 50 ca, appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8, tel que ce bien est plus amplement décrit et délimité sous teinte rose au plan dressé par le géomètre-expert immobilier Arnaud Manon, en date du 12 août 2009. Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Les plans susmentionnés peuvent être consultés auprès de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé, rue Van Opré 91, à 5100 Jambes.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil provincial de Liège souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 23 septembre 2009 par laquelle le conseil provincial d'Arlon souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial de la province de Namur du 19 juin 2009 relative à l'intervention de la province dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des agents non rétribués par les subventions-traitement - Modification (affaire n° 51/09).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2009 approuve la résolution du conseil provincial de la province de Namur du 19 juin 2009 relative au règlement particulier des congés et dispenses annexé au statut organique des agents provinciaux - congé parental dans le cadre de la pause carrière - Modification (affaire n° 43/09).

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 15 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlues souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Antoing souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Aywaille souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Estinnes souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 23 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Faimes souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 8 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Farciennes souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

FONDS-DE-TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 décide que la chapelle Saint-Léonard de Fonds-de-Trooz est désaffectée.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Herstal souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 22 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Houffalize souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de La Louvière souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 23 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Limbourg souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 28 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Nivelles souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Sambreville souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 15 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Trooz souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Verviers souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 approuve la délibération du 22 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Vielsalm souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport en numéraire.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 annule la délibération du 1er septembre 2009 par laquelle le collège communal de Wasseiges attribue le marché des emprunts 2009 à la SA Dexia Banque.

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