publié le 08 octobre 2009
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 11 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Malmedy autorise la Régie communale autonome à mettre en concession la gestion du hall de Malmedy
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009204372
- pub.
- 08/10/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 11 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Malmedy autorise la Régie communale autonome à mettre en concession la gestion du hall de Malmedy Expo.